Après déjà 3 réunions, la Direction n’a pour l’instant trouvé des solutions que pour seulement 350 personnes !!
A – Pour les séniors :
Un dispositif de maintien dans l’emploi jusqu’à la possibilité de faire liquider une retraite à taux plein pour les Salariés d’Aulnay et Rennes :
Les propositions CFTC :
1 Créer un dispositif pour les salariés de tous les sites qui sont à 5 ans de la retraite.
2 Reconnaitre la pénibilité subie en créditant un compteur individuel permettant de le transformer en mois d’anticipation du départ en retraite
3 Abonder les stocks de jours RTT
4 Elaborer des dispositions pour effacer les H– des personnes adhérant au dispositif
5 Monétiser et abonder les heures DIF
6 Abonder les rachats de trimestres
7 Prévoir des formules d’avances aux salariés pour des rachats de trimestres
8 Dans les formules de temps partiel, prévoir de valoriser les fonctions de tutorat
9 Dans tous les cas de départ en retraite passant par des formes juridiques de licenciement, que PSA reconnaisse à ces personnes le statut et les avantages de retraité PSA (accès au régime maintien de droit de Vitali, achats VVP, amicale, association sportive …)
Les propositions de la Direction :
– Mise en place d’un congé de reclassement pour les Salariés d’ Aulnay et Rennes.
- Durée de 24 mois : 18 mois de congés + 6 mois d’activité
- Durée de 30 mois pour les Salariés ayant fait 17 ans en équipe ou nuit. (24 + 6 mois) Les 6 mois supplémentaires sont en lien avec la pénibilité.
- Possibilité d’utiliser les compteurs RTT pour diminuer la période des 6 mois d’activité.
– Rachat de trimestre
- Aide aux rachats de trimestres à la hauteur de 50% plafonné à 12 trimestres
Commentaire CFTC :
La CFTC demande des négociations destinées à tous les Salariés du groupe et non pas seulement à ceux d’Aulnay et Rennes.
Pour LA CFTC, les négociations doivent être globales et concerner tous les sites PSA.
PAS DE DISCRIMINATION entre les Salariés qui sont tous des Salariés PSA !
B – Mesures d’aménagement possibles pendant la phase transitoire :
Le congé sabbatique d’une durée variable pendant toute la durée de mise en œuvre du PSE et au-delà pour le PREC.
Les propositions CFTC :
1 Rallonger la durée du congé sabbatique pour attendre d’avoir un CDI
2 Continuer à verser la part employeur de la mutuelle pendant ce congé
3 Ne pas exclure de métiers dans les plans.
Les propositions de la Direction :
- Effectif concernés : Tous Les salariés concernés par le PREC ou le PSE à l’exception des OPUEP du site de Poissy
- Avoir une ancienneté et une expérience professionnelle de 1 an.
- Le salarié informe son Gestionnaire RH de sa demande de congé sabbatique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, 1 mois au moins avant la date de départ effectif en congé. De manière exceptionnelle et dans le cas du présent accord, le délai de prévenance pourra être réduit à moins d’un mois, sous réserve de l’accord de la Direction.
- Le Gestionnaire RH dispose d’un délai de réponse d’un mois. A défaut de réponse dans ce délai, la demande de congé et le positionnement de la date du départ sont réputés acceptés.
- Le salarié sera dispensé de reprendre une activité professionnelle préalable, même réduite, sur son poste ou sur un emploi de nature équivalente avant de pouvoir adhérer à la mesure du PREC ou du PSE.
- Le salarié bénéficiera des mesures d’accompagnement des projets de PREC et de PSE.
Commentaire CFTC :
Encore une fois, la CFTC regrette que la Direction exclue des salariés de ces mesures.
Néanmoins, afin de ne pouvoir permettre à certains Salariés qui le désirent de partir et de ne pas leurs faire rater des opportunités professionnelles, la CFTC signera l’accord de mobilité externe transitoire après que la Direction ait apporté les modifications demandées en séance.
En conclusion :
La CFTC constate que la direction ne fait pas de réelles mesures d’aide au départ des séniors mais seulement des mesurettes qui sont faites au cas par cas dans chaque site.
La CFTC regrette que la Direction avance si lentement car au bout de 3 réunions, la Direction n’a pour l’instant proposé des mesures que pour seulement 350 Salariés.
La CFTC réclame que la Direction entame enfin de vraies négociations globales