L’enjeu des négociations portait essentiellement, cette année, sur l’accord d’intéressement.

Rappelons que la participation fait l’objet d’une formule légale et que c’est la manière de répartir la somme issue de cette formule qui fait l’objet de négociations (cf article précédent). L’accord proposé cette année pour la période 2013-2015 reconduit sur ce point l’accord de 2010 et nous convient une fois encore.

Concernant l’intéressement par contre, la proposition faite par la direction de PSA lors des premières séances de négociations ne nous semblait pas satisfaisante sur plusieurs points :

La formule de calcul reprenait celle de l’accord de 2010, à savoir :

• 2% de la masse salariale, en fonction de l’atteinte des résultats stratégiques
• 4% du ROC (-la participation légale)

mais la nouvelle formulation laissait à la charge des salariés la hausse des prélèvements sociaux. Le « forfait social » à la charge de l’employeur étant passé courant 2012, de 8% à 20%, et PSA ne souhaitant pas voir augmenter ses charges, la direction nous proposait de diminuer d’autant le net versé aux salariés en passant de 2% à 1,7% la base de calcul (sur la masse salariale) Inacceptable en l’état !

Autre point non satisfaisant, même si c’est dans une moindre mesure : le poids des critères économiques retenus dans l’atteinte des « résultats stratégiques ». Ceux-ci étaient en effet présents, non seulement au travers de la notion de free cash-flow (contribuant à lui seul à 50% du montant global de l’intéressement), mais également au travers de l’objectif de diminution des dépenses de garantie.

A l’issue de la dernière réunion de négociation, nous notons avec satisfaction les avancées de la direction :

Prise en compte pas PSA du forfait social, à hauteur de 20% (si celui-ci venait encore à augmenter dans les 3 ans à venir, cette augmentation viendrait en déduction du net versé aux salariés)

Disparition du critère portant sur les dépenses de garantie au profit du taux de défaillance des véhicules à trois mois.

Enfin, on notera également avec satisfaction, que la direction a inclus dans sa proposition une clause de « revoyure »  pour nous permettre, chaque année, « d’examiner l’éventualité d’améliorer le dispositif » si les conditions économiques du groupe le permettaient. On a déjà vu des formulations un peu moins craintives et précautionneuses, mais c’est quand même une avancée…

La CFTC se prononcera dans les jours à venir sur la signature ou non de cette dernière proposition.