Monsieur Le Directeur,

En date du 01 juin 2021, la CFTC vous a écrit afin de vous demander l’’ouverture de négociations permettant de trouver une solution à la baisse annoncée de l’indemnité de l’activité partielle dès le mois de juillet.

Cette demande est en tout point conforme aux dispositions de notre accord NEC permettant d’étudier les aménagements possibles en cas de modifications importantes des règles législatives à l’activité partielle,

En réponse, vous nous convoquez aujourd’hui sur un possible recours à l’activité partielle de longue durée (APLD). Si l’accord de branche Métallurgie du 30 juillet 2020 nous permet d’envisager un plancher de négociation à une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, les salariés en forfait jour se verraient eux, particulièrement pénalisé par rapport au dispositif actuel.

Nous ne pouvons envisager cette possibilité. Notre objectif est de conserver les équilibres actuels sans qu’aucune CSP ne soient impactées de manière négative.

Raison pour laquelle nous vous demandons donc, en préambule à cette réunion de négociation, que soit exclu du champ d’application d’un éventuel accord sur le recours à l’APLD, les salariés en forfait jour et que cette population continue à être traité dans le dispositif de l’AP actuel permettant le maintien de l’article 14.3 de l’accord de branche Métallurgie du 28 juillet 1998 prévoyant que la rémunération du salarié en forfait jours ne peut pas être réduite du fait d’une mesure de chômage partiel affectant l’entreprise.