A l’occasion de la communication à la presse des résultats financiers du groupe, Monsieur Varin a précisé qu’il comptait renoncer à sa part variable pour la deuxième année consécutive. Cette décision devant s’appliquer également à tout le Directoire de PSA.
Comme vous le savez si vous nous lisez régulièrement, c’est un sujet que la CFTC surveille particulièrement. Il ne s’agit, en aucun cas, de désigner tel ou tel collaborateur du groupe à la « vindicte populaire », mais bien de dénoncer le manque de cohérence de la direction dans les efforts qu’elle demande à chacun d’entre nous en cette période délicate pour le groupe.
L’une de nos revendications consiste donc à demander à ce que la part variable groupe (PVG) ne soit versée cette année, ni aux cadres dirigeants, ni aux cadres supérieurs.
Monsieur Varin, tout comme l’an passé, semble dans l’esprit, être en phase avec notre demande, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Il déclarait en effet sur France Info jeudi dernier :
« Sur la question des salaires, la priorité est au redressement du groupe, et dans ces moments, la solidarité est absolument la clef pour l’engagement des équipes. Sur ce sujet, j’ai déjà pris une décision en 2011: c’était d’abandonner 100% de ma part variable et le directoire également. Pour l’année de l’exercice 2012, nous avons pris la même décision »
Reste à expliquer pourquoi cette nécessaire solidarité ne peut pas être demandée à l’ensemble des cadres dirigeants et cadres supérieurs. Sur ce point, la CFTC attend avec impatience que Monsieur Varin éclaircisse sa position, au travers notamment de la réponse à la lettre qui lui a été envoyée par l’un des délégués syndicaux de la CFTC, et publiée ici-même (à lire ici).
Si nous ne doutons pas de l’engagement personnel de M. Varin, il convient toutefois de relativiser le courage de cette décision, puisqu’il semblerait qu’elle lui soit imposée par les autorités françaises. Sur ce point, quels sont les éléments en notre possession :
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, aborde dans son article 31 « l’octroi de la garantie de l’Etat à la société Banque PSA Finance, filiale de la société Peugeot S.A ».
Dans son rapport sur cet article de loi, le Sénat fait état d’un manque de transparence concernant les contreparties exigées par l’état pour apporter sa garantie à BPF. Ces garanties n’étant détaillées qu’au sein de la « convention de garantie conclue avec l’Etat » non connues des sénateurs…et encore moins du public.
D’après les informations recueillies par le rapporteur du texte au Sénat, ces contreparties « pourraient notamment comprendre des obligations d’information financière régulière à fournir à l’Etat, ainsi que certaines obligations en matière de distributions de dividendes, de mises en réserves et de rachat d’actions.
Les conditions de rémunération des dirigeants pourraient également être encadrées. » Et le rapporteur de continuer : « A cet égard, soulignons que ces obligations s’apparentent à celles que, à l’initiative du Sénat, l’article 4 de la loi de finances rectificative d’octobre 2011, portant garantie de l’Etat à la banque Dexia, a introduites pour tout engagement financier de l’Etat à l’égard d’un établissement de crédit. »
Vous noterez l’emploi du conditionnel des sénateurs, conditionnel que nous sommes donc obligés également d’employer ici.
Les conditions exigées à Dexia en son temps et qui seraient exigibles pour PSA sont rappelées par les sénateurs :
V de l’article 4 de la loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011
de finances rectificative pour 2011
« V.-Le conseil d’administration ou le directoire d’un établissement de crédit à l’égard duquel l’Etat s’est financièrement engagé, directement ou indirectement, dans des conditions qui doivent faire l’objet d’un accord au titre de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, par la souscription de titres ou l’octroi de prêts ou de garanties, ne peut pas décider ou proposer :
« 1° L’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du conseil d’administration ou du directoire, président du conseil de surveillance ou gérants de cette société dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186-1 et L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du code de commerce ;
« 2° L’attribution ou le versement d’éléments de rémunération variable, d’indemnités et d’avantages indexés sur la performance, ainsi que de rémunérations différées à ces mêmes personnes ;
« 3° Le versement d’un dividende en numéraire aux actionnaires lorsque la solvabilité ou la liquidité de l’établissement de crédit est compromise ou susceptible de l’être.
« Le présent V s’applique à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi et aux exercices au cours desquels l’établissement de crédit a bénéficié d’un engagement financier de l’Etat. »
Pas facile de s’y retrouver dans tout ça, mais même si des interrogations subsistent (le Directoire de PSA est-il concerné par les mesures touchant le Directoire de sa filiale financière), il est très vraisemblable que monsieur Varin n’avait pas trop le choix !
Espérons, que concernant les cadres dirigeants et les cadres supérieurs, il prenne la bonne décision.