Préambule : Il reste compliqué pour nous, aujourd’hui encore, de communiquer, sur des sujets qui peuvent sembler futiles au regard des évènements de ces derniers jours. Mais défendre la liberté d’expression c’est aussi ça !

A la question posée ci-dessus, que vous ayez répondu « à rien », ou que vous ayez une petite idée sur la question ; prenez quand même le temps de lire les informations ci-après.

Les Délégués du Personnel (DP) sont là pour faire part à l’employeur « de toute réclamation individuelle ou collective, en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). »

Ils sont également les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et qu’ils peuvent accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

Les salariés peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations et se faire assister en cas de problème, relevant du droit du travail (ex : harcèlement, procédure disciplinaire…).

Le Comité d’Entreprise (CE), au travers de vos représentants (les élus au CE), assure deux types de missions :

Celle que tout le monde connait au travers de la gestion des œuvres sociales et culturelles. Le CE assure, organise et développe des activités sociales et culturelles, en faveur des salariés de l’entreprise, des retraités, préretraités et de leur famille et des stagiaires.

Mais le CE est aussi là pour assurer des missions relatives au fonctionnement de l’entreprise. Notamment il est informé et consulté sur des sujets tel que :

• Les mesures pouvant affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle,
• Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail
• Les résultats de l’entreprise au travers de documents comptables et financiers,
• Les projets de restructuration et de compression des effectifs,
• L’intéressement, participation et épargne salariale…

Pour un Groupe de la taille du nôtre, comportant de nombreux établissements, le CE est remplacé localement par un Comité d’Établissement (qui n’est consulté que sur ce qui touche directement les salariés de l’établissement). Ce qui concerne le Groupe est traité par un Comité Central d’Entreprise (CCE). Vont siéger au niveau du CCE des représentants élus par chaque Comité d’établissement.

Ce sont donc vos votes qui conditionneront ceux qui vous représenteront au Comité Central d’Entreprise.

A quoi servent les Délégués Syndicaux ?

Les Délégués syndicaux (DS), ne sont pas élus mais sont désignés par leur syndicat (lorsque ceux-ci sont dit « représentatifs »), parmi les candidats aux élections professionnelles. Ils jouent un rôle très important dans l’entreprise, puisque ce sont eux qui négocient et signent (ou non) les accords d’entreprise sur des sujets tels que :

• les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail,
• les objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes,
• les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
• l’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne)
• les conditions de mise en place d’un régime de prévoyance,
• le droit d’expression des salariés.

Tout comme pour les CE, le DS peut être local (pour ce qui relève de l’établissement) ou central (DSC) pour tout ce qui relève du Groupe (l’immense majorité des accords PSA).

Et tout ça, ça nous concerne ?

Vous connaissez votre CE, et vous êtes vraisemblablement familier d’un certain nombre de ses commissions ou de ses actions (voyage, culture, logement, restauration, cadeaux aux salariés…). D’autre sont plus discrètes mais tout aussi importantes (égalité hommes femmes, santé, …). Tout cela est rendu possible, par le travail de ceux que vous avez désigné par vos votes lors des dernières élections professionnelles. 

Comme évoqué ci-dessus, dans un Groupe comme le nôtre, bon nombre des mesures qui vous impactent directement, sont travaillées et négociées au niveau central. Si ce sont les Délégués Syndicaux Centraux qui signent, ou non, les accords avec la Direction Générale, les travaux préparatoires, puis le suivi de la bonne exécution de ces accords, sont réalisés au travers de groupes de travail et de commissions. Travaillent et siègent dans ces instances un certain nombre d’élus (CE ou DP) désignés par le DSC de leur syndicat. Et du travail il y en a !

A titre d’exemple, voici la liste des thèmes ayant donné lieu, en 2014, à une ou plusieurs réunions, entre vos représentants et ceux de la Direction  :

• Négociation de l’accord sur l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées
• Négociations salariales
• Négociations sur les modalités du don de jours de RTT
• Groupe de travail sur l’organisation du temps de travail
• Observatoire de la Protection Sociale
• Commission de suivi de l’accord sur le dispositif d’évaluation et de prévention du stress professionnel
• Bilan triennal de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Comité Paritaire Stratégique
• Observatoire de la Diversité et commission de suivi emploi féminin
• Observatoire des retraites supplémentaires PSA
• Conseil de Surveillance des FCPE Diversifiés
• Conseil de Surveillance du FCPE des salariés du Groupe PSA Peugeot Citroën
• Négociation d’un avenant à l’accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé aux salariés de PSA
• Présentation de la base de données unique économiques et sociales
• Commission de suivi de l’accord sur l’emploi et l’insertion des personnes handicapées
• Application de l’accord cadre mondial sur la responsabilité sociale, au sein de Peugeot Citroën Automobiles FRANCE
• Commission économique du CCE
• Négociation d’un avenant à l’accord d’intéressement du Groupe PSA Peugeot Citroën
• Réunion extraordinaire du Comité de Groupe Européen
• Commission centrale de suivi du PREC/PSE/DAEC
• Groupe de travail sur la charge des RU
• Groupe de travail sur la restauration
• Négociation de l’accord d’entreprise relatif au développement de l’emploi féminin et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Présentation du Système de Management Employabilité (SME)
• Avancement du PSE d’Aulnay-sous Bois et Négociation sur l’évolution de la représentation du personnel du site d’Aulnay-sous Bois
• Observatoire central des métiers et des compétences
• Commission de suivi de l’accord sur le développement et l’évolution professionnelle des ouvriers de production
• Commission de suivi de l’accord sur la formation tout au long de la vie professionnelle
• Commission de suivi sur le développement et l’évolution professionnels des ETAM
• Bilan du Télétravail
• Commission de suivi de l’accord sur l’amélioration des conditions de travail
• Observatoire des retraites supplémentaires PSA
• Conseil de Surveillance des FCPE Diversifiés
• Commission centrale de suivi du DAEC
• Information sur les modalités d’Accelerate
• Conseil de Surveillance du FCPE des salariés du Groupe PSA Peugeot Citroën
• Information sur la réforme de la Formation Professionnelle
• Négociation annuelle sur l’organisation du temps de travail et les congés
• Réunion extraordinaire du Comité Central d’Entreprise DAEC (1ère Réunion)
• Bilan de l’accord relatif à la diversité et à la cohésion sociale
• Présentation du module “harcèlement”
• Commission de suivi de l’accord emploi féminin
• Commission de suivi de l’accord sur le développement et l’évolution professionnels des ouvriers de production
• Négociation de l’accord relatif à la diversité et la cohésion sociale (1ère réunion)
• Bilan et accord sur l’emploi et l’insertion des personnes handicapées
• Commission de suivi de l’accord sur le dispositif d’évaluation et de prévention du stress professionnel
• Groupe de travail : Métier RG
• Groupe de travail : Métier HRBP