Le projet d’accord sur le “Nouveau Contrat Social” (NCS) a été présenté jeudi 24 octobre au Comité Central d’Entreprise de PSA. Le CCE a rendu un avis favorable sur ce projet. Vous trouverez ci-dessous la déclaration faite par la CFTC à cette occasion.
A l’issu du CCE, la CFTC et trois autres organisations syndicales (CFE/CGC, FO et GSEA) ont signé l’accord négocié depuis maintenant 6 mois. Nous publierons ici très prochaines des informations sur certaines de ses dispositions sous forme d’une liste de questions/réponses que nous complèterons au fil du temps (en fonction des questions que nous recevrons)
Déclaration de la CFTC faite au CCE sur le Nouveau Contrat Social
Les responsables CFTC de PSA se sont réunis jeudi 17 octobre pour prendre position sur les propositions de la direction du groupe, présentées dans la dernière version du Nouveau Contrat Social et dans ses annexes.
Faire, ou non, le choix de la signature n’a pas été une décision facile à prendre. Comme nous l’avions mentionné précédemment, certaines mesures du contrat social remettent en cause des acquis, et gèlent les salaires prévus pour 2014.
Ceci se traduira par une baisse du pouvoir d’achat des salariés PSA dans le cadre d’une inflation positive qui semble être la perspective.
La CFTC s’est appuyée sur les différents rapports d’expertises rendus par les cabinets SARTORIUS et SECAFI pour comprendre que la situation du groupe est suffisamment grave, justifiant la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles.
Sur le Nouveau Contrat Social toutes nos demandes n’ont pas été satisfaites mais les contreparties proposées dans l’accord, présentent des avancées.
Parmi celles-ci, on retiendra notamment :
– L’assurance d’un maintien à l’horizon 2016 des activités de toutes ses usines terminales, mécaniques & bruts. Chaque site se voyant confié d’ici là la production d’un nouveau véhicule.
– Les services de Recherche et Développement continueront d’être massivement localisés sur le sol français (75%). Tous les sites seront donc maintenus.
– Maintien de la prime de rentrée et la majoration de nuit à 18%
– Une prime complémentaire d’intéressement/Participation d’au moins 500 € dès retour à un Résultat Opérationnel Courant positif. Un Engagement pris par la Direction lors des négociations pour le 1er trimestre 2015.
– Maintien des jours de RTT
– Contrat de génération : embauche d’un contrat d’apprentissage, d’alternance, contrat PRO ou contrat CIFRE en remplacement d’un salarié entrant dans le mécanisme de contrat de génération.
– L’engagement en cas de redémarrage des embauches et qu’au moins 25% des postes seraient couverts par des apprentis.
– Un dispositif de transition de fin de carrière avant le départ en retraite et ainsi permettre à des salariés un départ anticipé de 18 ou 27 mois.
– La généralisation du télétravail à compter du deuxième trimestre 2014 (basé sur le double volontariat).
– La mobilité basée sur le volontariat.
– Une révision à la hausse du % du ROC pour le calcul de l’intéressement.
La CFTC a obtenu que des clauses dites de « revoyure » soient précisées dans l’accord.
Pour la CFTC, un réel retour financier doit revenir aux salariés, la CFTC
– Fera des propositions précises,
– Fera ses revendications pour qu’une redistribution du fruit des efforts des Salariés soient à leur juste valeur et ceci dès le retour à l’équilibre.
La CFTC a travaillé pour améliorer les premières propositions inacceptables de la direction afin de limiter au maximum les effets négatifs de ce Nouveau Contrat Social. Néanmoins, nous regrettons que la Direction n’ait pas retenue le maintien de la PEG et des H+ à 45%.
Convaincue que l’avenir du groupe et de ses salariés était menacé, la CFTC a fait le choix de prendre ses responsabilités en donnant un avis favorable au Nouveau Contrat Social pour préserver la pérennité de tous les sites en France.
C’est ça, le syndicalisme de dialogue et responsable dont nous nous réclamons !
