La 13ème réunion de négociation a commencé à 13h30 aujourd’hui et s’achevera vendredi  midi.

Nombreuses discussions durant toute l’après midi et la soirée. Suspension de séance et reprise à 8h ce matin avec de nouvelles propositions de la direction !

En direct, les propositions de la Direction avec, éventuellement, entre parenthèses le N° de la demande CFTC (cf la fin de cette article pour consulter les demandes faites par la CFTC lors de la réunion précedente)

• Accord à durée déterminée ( point 1 CFTC) : dès “retour à la bonne fortune” (ROC
  positif de la division automobile) et au plus tard en 2016, l’impact des mesures contenues dans le nouveau contrat social seront ré examinées.
• H+ (2) : Prime de 15€ dès la deuxième séance supplémentaire réalisée au delà du cycle horaire dans le même mois.
• H- (3) : Indémnisation à 75% au lieu de 70% au- delà de 140 heures d’activité partielle.
• H+/H- (4) : report en cas d’H+/H- au 31/12. L’année suivante commencera avec un compteur compris dans une fourchette de +3/-3 jours.
• RTT (5) : Maintien d’une réserve de 5 jours maximum d’une année sur l’autre. Avant le début de chaque année, la Direction du site devra préciser son orientation pour une utilisation collective d’au maximum cinq journées (exemple : 3 jours pour des ponts ou 5 pour une fermeture du site en cas de baisse d’activité prévisible…)
• PEG (7) : Intégration de la PEG en prenant comme date de référence le 31 mars 2014. Pour les salariés qui auraient eu droit, dans le système précédent, à une PEG entre le 1er avril et le 31/12/2014, possibilité d’une compensation par une AI de même niveau
• Overtime (8) : La mise en place de ce dispositif ne devra pas impacter les salariés quant à l’utilisation des transports.
• Intéressement (10) : réunion d’ici le 30/06/14 pour redéfinir à la hausse le pourcentage du ROC pris en compte dans le calcul de l’intéressement, et pour étudier les modalités de distribution. En fonction des résultats de l’entreprise, supplément d’intéressement ou de particpation.
• Qualité de vie au travail (11) : La direction réaffirme que le bien-être au travail constitue un axe fort intégré de la politique sociale de Peugeot Citroën Automobiles. Cela notamment par l’amélioration des postes de travail, l’amélioration des mesures pour prévenir les TMS avec surveillance accrue des TMS des membres supérieurs.
• VVP (12) : la Direction s’engage à mettre en place avant la fin de l’année 2013 une offre
  promotionnelle sur l’achat de Véhicules Neufs du Groupe en complément de l’offre VN Collaborateur actuelle, ainsi qu’une offre promotionnelle sur l’achat de
  Véhicules d’Occasion du Groupe et sur les conditions de financement.
• Contrat de génération (9) : les alternants constitueront au minimum 25% des futurs embauches en CDI, et cela avant même le retour à l’équilibre du Groupe (priorité aux jeunes en alternance pour les postes ouverts au recrutement). Les jeunes en alternance seront orientés principalement vers les métiers en tension et les filières d’avenir, pour permettre de faire revenir ces métiers à l’équilibre et permettre ainsi aux salariés « âgés » de bénéficier du dispositif de « maintien dans l’emploi des salariés « âgés »
•  Mobilités (6) : le volontariat des salariés sera respecté, sauf en cas de restructuration collective.

Nos demandes faites lors des réunions précédentes :

1 – L’accord doit être à durée déterminée, des clauses de revoyure annuelles doivent être prévues dans le contrat.

2 – La majoration des H+ à 25% n’est pas acceptable en l’état. Un processus de majoration des H+ doit être proposé. Avec, par exemple, un passage progressif de 25% à 45% en fonction des jours H+ réalisés (de type 25% pour les 5 premiers jours en H+  35% pour les 10 jours suivants  45% au-delà des 15 jours en H+)

Nota : Cette proposition, comme d’autres faites par la CFTC, reflète notre confiance dans le rebond de l’entreprise et serait un signe que la direction partage notre enthousiasme.

3 – Revoir le processus d’indémnisation des H- pour permettre de maintenir les revenus des salariés les plus touchés par les réductions d’activité. Prévu initialement à 70% du brut pour tous, la CFTC demande que cette indemnisation soit passée à 75% quand les H- dépasseront un certain seuil (exemple :  70% pour les 20 premiers jours  75% au-delà des 20 jours suivants)

4 – Modulation H+/H- : Commencer l’année avec un compteur compris dans une fourchette de +3/-3 jours

5 – RTT : la CFTC demande qu’il soit possible de reporter les jours non consommés sur le 1er trimestre de l’année suivante, et cela en particulier pour les jours de RTT refusés par la hiérarchie et pour ceux libérés tardivement par l’établissement. Les jours réservés pour le site doivent être débloqués avant le 30/09 (au minimum le 30/06)

Nota : les jours reportés sur le premier trimestre de l’année suivante devront être indemnisables si la hiérarchie refuse leur consommation pour des raisons de service. Si la direction refuse l’indemnisation la hiérarchie ne pourra s’opposer à leur consommation.

6 – La mobilité intra et extra-sites doit être basée sur du volontariat, l’accord doit intégrer de façon beaucoup plus explicite cette notion de volontariat du salarié.  La rémunération et le coefficient doivent être garantis.  Il est nécessaire de valoriser l’investissement humain que représente la mobilité pour un salarié : son évolution professionnelle doit être assurée.

7 – La Prime d’Evolution Garantie (PEG) et son arrêt programmé en janvier 2014 : cette proposition n’est pas acceptable en l’état, des voies de type “gel pendant la durée du contrat social” ou “maintien dans le système jusqu’en 2018 des salariés y étant entrés”, sont des pistes que la direction se doit d’étudier.

8 -Les modalités pratiques du prolongement d’horaire (10 à 20 minutes) dit « overtime » doivent être précisées.La problématique des transports  doit être prise en compte en intégrant les spécificités de chaque site. Exemple : comment organiser le transport si celui-ci est collectif, ou partagé (co-voiturage)

9 – Dans le cadre du contrat de génération, il est prévu que chaque entrée d’un salarié dans ce mécanisme soit compensée par un contrat d’alternance. La CFTC demande des engagements sur le nombre de CDI qui en résultera et souhaite que les alternants soient positionnés en priorité sur un métier « en tension » :

• Les salariés des métiers sous-tension sont aujourd’hui exclus des dispositifs de départ volontaire. Reserver les alternants à ces metiers pour qu’ils reviennent à l’équilibre permettrait à tous ceux qui le désirent de bénéficier du contrat de génération.
• L’objectif étant de former et d’assurer l’avenir de l’entreprise, le pourcentage de transformation en CDI des apprentis pour les postes ouverts doit être amélioré.

10 – Dès le retour à l’équilibre c’est-à-dire dès que le Résultat Opérationnel Courant (ROC) automobile sera positif, les salariés doivent être récompensés au niveau des efforts consentis. Cela doit se traduire entre autres points par :

• Des AG significatives permettant de retrouver le pouvoir d’achat qui aura été gelé.
• Une compensation de la perte de revenu par rapport à l’inflation par une prime d’intéressement / participation complémentaire d’au moins 500€.
• Par une augmentation notable du % du ROC (actuellement 4%) redistribué sous forme d’interessement, avec une progressivité liée a ROC.

11 – Qualité de vie au travail : Le chapitre concernant ce point est consternant par la pauvreté de son contenu, les engagements ne peuvent se limiter à quelques lignes sur le télétravail. Nous attendons des précisions, qui existent par ailleurs dans d’autres volets des négociations.

12 – VVP offres  promotionnelles, la direction doit faire de vraies propositions pour les véhicules d’occasion, véhicules neufs, le tarif des Pièces de rechange, la LOA, le taux de crédit pour le personnel PSA.

13 – 4ème semaine de congés à disposition des site selon l’activité : la CFTC ne souhaite pas que la semaine flotante soit transformée en semaine bloquée.