Revendication ancienne de la CFTC, le télétravail va être mis en œuvre chez PSA en 2014 !

La généralisation de l’expérience en cours était conditionnée à la signature de l’accord sur le Nouveau Contrat Social (NCS). Les organisations syndicales qui ont choisi de signer le NCS ont donc permis, qu’enfin, ce dispositif aboutisse.

Un petit rappel de la définition du télétravail contenue dans l’accord :

“Le télétravail chez PCA est une forme d’organisation et de réalisation du travail dans laquelle le salarié est amené à exécuter son activité professionnelle aussi bien dans les locaux de l’entreprise qu’à son domicile, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication”. 

Trois types de télétravail sont définis par l’accord (contre un seul dans l’expérimentation en cours) :

• Le télétravail hebdomadaire  qui permet au salarié d’exercer son activité professionnelle à domicile 1 ou 2 jours par semaine. Ces jours sont choisis en concertation avec le manager.
• Le télétravail mensuel qui est réservé aux salariés qui ne peuvent avoir des jours de télétravail réguliers. Minimum 3 jours par mois et pas plus de 2 jours par semaine.
• Le télétravail pour événement exceptionnel qui permet de répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles ou à des situations d’urgence. Il est réservé aux salariés bénéficiant d’un ordinateur portable.

Quelles sont les personnels éligibles à ce dispositif :

Lire la suite →

Dans le cadre du Nouveau Contrat Social (NCS), les signataires du contrat ont été réunis pour un point d’étape de l’observatoire des métiers et des compétences.

Lors de cette réunion a été présentée, de façon très détaillée, la vision prospective des besoins de l’entreprise, en se basant sur les 20 filières et les 130 métiers.

La cohérence globale entre les différentes instances et l’articulation entre celles-ci  a été présentée. A la demande de la CFTC un synoptique sera fourni permettant de rendre l’information compréhensible pour chacun d’entre nous.

Lorsque l’on parle de dynamique des emplois et des compétences, il convient de distinguer :

1) Les évolution structurelles des compétences :

Les grandes orientations ayant une influence sur les filières & métiers seront présentées lors du Comité paritaire stratégique.

Chaque responsable filière aura en charge d’étudier l’impact de la stratégie sur ses métiers et leurs évolutions moyen terme. La mesure de l’effort nécessaire pour permettre d’adapter les compétences aux besoins moyen-long terme sera évaluée par les responsables des métiers.

Chaque responsable métier s’appuiera sur le radar des compétences et le crossmapping réalisé lors de la labellisation de son métier pour proposer des formations, ou des parcours formants, permettant de répondre aux orientations présentées lors du comité paritaire stratégique.

Lire la suite →

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre des questions qui nous ont été posées sur le Nouveau Contrat Social, et les réponses apportées.

La zone “Rechercher” au-dessus du tableau vous permet de retrouver rapidement un sujet à partir d’un mot clé (modulation, H+,…)

N’hésitez pas à nous poser des questions dans la zone commentaire en fin d’article. Nous y répondrons dès que possible en complétant ce tableau.

Le projet d’accord sur le “Nouveau Contrat Social” (NCS) a été présenté jeudi 24 octobre au Comité Central d’Entreprise de PSA. Le CCE a rendu un avis favorable sur ce projet. Vous trouverez ci-dessous la déclaration faite par la CFTC à cette occasion.

A l’issu du CCE, la CFTC et trois autres organisations syndicales (CFE/CGC, FO et GSEA) ont signé l’accord négocié depuis maintenant 6 mois. Nous publierons ici très prochaines des informations sur certaines de ses dispositions sous forme d’une liste de questions/réponses que nous complèterons au fil du temps (en fonction des questions que nous recevrons)

Déclaration de la CFTC faite au CCE sur le Nouveau Contrat Social

Les responsables CFTC de PSA se sont réunis jeudi 17 octobre pour prendre position sur les propositions de la direction du groupe, présentées dans la dernière version du Nouveau Contrat Social et dans ses annexes.

Faire, ou non, le choix de la signature n’a pas été une décision facile à prendre. Comme nous l’avions mentionné précédemment, certaines mesures du contrat social remettent en cause des acquis, et gèlent les salaires prévus pour 2014.

Ceci se traduira par une baisse du pouvoir d’achat des salariés PSA dans le cadre d’une inflation positive qui semble être la perspective.

La CFTC s’est appuyée sur les différents rapports d’expertises rendus par les cabinets SARTORIUS et SECAFI pour comprendre que la situation du groupe est suffisamment grave, justifiant la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles.

Sur le Nouveau Contrat Social toutes nos demandes n’ont pas été satisfaites mais les contreparties proposées dans l’accord, présentent des avancées.

Parmi celles-ci, on retiendra notamment :

–  L’assurance d’un maintien à l’horizon 2016 des activités de toutes ses usines terminales, mécaniques & bruts. Chaque site se voyant confié d’ici là la production d’un nouveau véhicule.

–  Les services de Recherche et Développement continueront d’être massivement localisés sur le sol français (75%). Tous les sites seront donc maintenus.

–  Maintien de la prime de rentrée et la majoration de nuit à 18%

–  Une prime complémentaire d’intéressement/Participation d’au moins 500 € dès retour à un Résultat Opérationnel Courant positif. Un Engagement  pris par la Direction lors des négociations pour le 1^er trimestre 2015.

– Maintien des jours de RTT

– Contrat de génération : embauche d’un contrat d’apprentissage,  d’alternance, contrat PRO  ou contrat CIFRE en remplacement d’un salarié entrant dans le mécanisme de contrat de génération.

– L’engagement en cas de redémarrage des embauches et qu’au moins 25% des postes seraient couverts par des apprentis.

– Un dispositif de transition de fin de carrière avant le départ en retraite et ainsi permettre à des salariés un départ anticipé de 18 ou 27 mois.

– La généralisation du télétravail à compter du deuxième trimestre 2014 (basé sur le double volontariat).

– La mobilité basée sur le volontariat.

– Une révision à la hausse du % du ROC pour le calcul de l’intéressement.

La CFTC a obtenu que des clauses dites de « revoyure »  soient précisées dans l’accord.

Pour la CFTC, un réel retour  financier doit revenir aux salariés, la CFTC

–  Fera des propositions précises,

–  Fera ses revendications pour qu’une redistribution du fruit des efforts des Salariés soient à leur juste valeur et ceci dès le retour à l’équilibre.

La CFTC a travaillé pour améliorer les premières propositions inacceptables de la direction afin de limiter au maximum les effets négatifs de ce Nouveau Contrat Social. Néanmoins, nous regrettons que la Direction n’ait pas retenue le maintien de la PEG et des H+ à 45%.

Convaincue que l’avenir du groupe et de ses salariés était menacé, la CFTC a fait le choix de prendre ses responsabilités en donnant un avis favorable au Nouveau Contrat Social pour préserver la pérennité de tous les sites en France.

C’est ça, le syndicalisme de dialogue et responsable dont nous nous réclamons !

Les responsables syndicaux  CFTC de PSA se sont réunis jeudi 17 octobre pour prendre position sur propositions de la direction du groupe, présentées dans la dernière version du Nouveau Contrat Social et dans ses annexes.

A la question posée : faut-il donner notre accord à la mise en œuvre de ce projet, tous les délégués syndicaux, à une exception près, ont répondus par l’affirmative !

Que peut-on retenir des discussions menées, tant au niveau des différents établissements du groupe, que de la réunion des délégués syndicaux de jeudi dernier ?

1. Même si la décision a été prise à la quasi unanimité, faire le choix du “oui” n’a pas été une décision facile à prendre. Comme nous l’avions mentionné dans un précédent article (visible ici),  certaines mesures du contrat social remettent en cause des acquis sociaux, et  le gel des salaires prévu pour 2014 se traduira par une baisse du pouvoir d’achat des salariés du groupe.
2. La situation du groupe est suffisamment grave pour justifier des mesures exceptionnelles. En cela, la CFTC continue de suivre les rapports d’expertises rendus par les cabinets Sartorius et SECAFI (ce dernier au moins, ne pouvant, de part son origine, être taxé d’être “favorable au patronat”, cf cet article de Challenges par exemple)
3. Même si toutes nos demandes n’ont pas été satisfaites, les contreparties proposées dans l’accord, présentent des avancées importantes pour bon nombre de salariés. Parmi celles-ci, on retiendra notamment :
   1. Les sites de production français vont voir leur avenir préservé au-delà de 2016 (chaque site se voyant confié d’ici 2016 la production d’un nouveau véhicule, on voit mal PSA fermer un site, juste après y avoir investi massivement pour adapter les chaines de production)
   2. Recherche et Développement continueront d’être massivement localisés sur le sol français. Tous les sites de  français seront donc maintenus
   3. Les baisses de salaires, en cas d’activité partielle importante, seront moins fortes que dans l’ancien système.

Convaincue que l’avenir du groupe et de ses salariés était menacé, la CFTC a donc fait le choix du “oui”. Mais si elle a pu le faire aujourd’hui, c’est aussi parce qu’elle a, avec d’autres organisations syndicales, travailler à améliorer les propositions de la direction pour faire en sorte de limiter au maximum les effets négatifs de ce “nouveau contrat social”. C’est aussi ça le syndicalisme participatif et responsable dont nous nous réclamons !

Débutées le 29 mai, les négociations sur le “Nouveau Contrat Social PSA” se sont achevées vendredi 11 octobre. Les organisations syndicales ont maintenant en leur possession l’ensemble des propositions de la direction, présentées sous la forme de 5 documents (et 226 pages…) :

* L’accord cadre dans lequel sont déclinés les grands principes

* Les annexes qui fournissent le détail des mesures présentées dans 4 domaines :

1. Le renforcement du dialogue social
2. L’anticipation des transformations par la Gestion Prévisionnelles des emplois et des compétences (GPEC)
3. Le contrat de génération
4. La dynamique de développement et de compétitivité

Les organisations syndicales ont maintenant jusqu’au 22 octobre pour prendre position sur ces propositions. L’accord, pour être entériné, devra être voté en Comité Central d’Entreprise (vraisemblablement fin octobre) et recueillir au moins 30% des voix pour, et ne pas rassembler 50% de voix contre.

Faut-il voter pour ou contre ? La CFTC en débâtera en interne jeudi 17 octobre, date à laquelle tous les responsables syndicaux CFTC du groupe PSA se réuniront  pour prendre une décision collégiale sur ces propositions.

D’ici là que peut-on en dire sans tomber dans la langue de bois, mais sans verser non plus dans la caricature ?

Oui, certaines propositions pourraient être qualifiées  de “régression sociale” puisqu’elles reviennent sur des avantages acquis par le passé en s’alignant sur la convention collective de la métallurgie.

Oui, le pouvoir d’achat d’une majorité de salariés, en l’absence d’augmentation générale va mécaniquement baisser l’année prochaine.

La question n’est donc pas de savoir s’il s’agit d’un bon accord mais de répondre à trois questions fondamentales :

1. La situation du groupe est-elle suffisamment grave pour justifier les efforts importants qui sont demandés aux salariés ?
2. Les mesures contenues dans cette proposition d’accord sont-elles supportables,
3. Sont-elles équitables ?

Ce n’est pas un scoop, à la première question, la réponse de la CFTC a, en réalité, déjà été donnée. Elle est bien évidemment positive. Comment comprendre en effet que nous ayons pu accepter les PSE de Rennes et d’Aulnay, si la situation de PSA était juste “délicate” ? Depuis le début de cette crise nous n’avons cessé de dire que nous nous rangerions à l’avis du cabinet d’expertise SECAFI pour juger de l’ampleur de la crise que traverse le groupe. Tout comme l’expert nommé par le gouvernement (M Sartorius), le cabinet SECAFI, que l’on ne peut suspecté d’être “favorable au patronat”, a rendu un verdict édifiant :

• Oui, l’entreprise va mal
• Oui, une restructuration est indispensable

Malgré les plans engagés (les 2 PSE et le PREC), rien n’est réglé pour PSA. Donc, oui, la situation économique du groupe justifie que des mesures difficiles soient prises. Notre principale crainte, comme nous l’avons déjà évoqué ici, c’est que, si les mesures proposées dans ce “contrat social” sont indispensables pour éviter la catastrophe, elles ne suffiront pas à sortir le groupe de l’ornière si celui-ci ne règle pas certains problèmes structurels (celui, par exemple, de la gouvernance entre les différentes entités commerciales et marketing, ou entre celles en charge de définir des méthodes et celles en charge de les déployer).

La réflexion que nous devons mener d’ici le 22 octobre tourne donc autour des deux questions restantes :

1. Les mesures contenues dans cette proposition d’accord sont-elles supportables,
2. Sont-elles équitables ?

Toutes les contrepropositions que nous avons faites durant ces 13 séances de négociation visaient effectivement à rendre plus supportable des mesures douloureuses et à faire en sorte que l’équité entre les salariés soit respectée.

Des choses ont été obtenues, d’autres non. Les avancées sont-elles ou non suffisantes pour que nous puissions apposer la signature de la CFTC en bas de ce “Nouveau Contrat Social” ?

Réponse le 22 octobre !