Le Dispositif d’Adéquation des Emplois et des Compétences (DAEC) que nous connaissons aujourd’hui doit prendre fin en février 2015 (il s’agit d’un dispositif annuel). Compte tenu de la situation du Groupe, et dans la droite ligne du plan de redressement  présenté en avril par M Tavares (Back in the Race), la Direction a soumis aux organisations syndicales son “nouveau” projet de DAEC pour 2015 (de février 2015 à février 2016). A cette occasion elle a, notamment, dressé le bilan en terme d’emploi, de la version 2014 du DAEC, et présenté sur ce sujet, ses prévisions pour le dispositif 2015. Lire la suite →

PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d’acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d’entre nous depuis quelques années.

Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s’y retrouver dans des dispositifs qui parfois s’enchainent, sans que l’on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.

Essayons d’y voir plus clair en les examinant par ordre décroissant de « gravité » :

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Parmi les dispositifs prévus par le Nouveau Contrat Social figure en bonne place ce que nous appellerons ici, par simplification, le congé sénior.

Ce nouveau dispositif, qui permet de cumuler un aménagement du temps de travail fin de carrière (une période de temps partiel) et une dispense d’activité, est ouvert à l’adhésion des salariés concernés depuis le 18 février.

Mais à noter que pour les salariés des sites industriels quelle que soit la direction d’appartenance il est possible de bénéficier d’une dispense totale d’activité dès le 1er jour de leur congé senior (Pour le site de Rennes des mesures spécifiques sont également mises en place).

 Quels sont les modalités d’application de ce dispositif :

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Dans un article paru la semaine dernière, LE FIGARO.fr dévoilait les secrets de l’accord de recapitalisation de PSA. Le scénario qui y est décrit nous semble convaincant, mais néglige selon nous, l’un des éléments de contexte qui a concouru à la signature de l’accord de recapitalisation de PSA : la signature au préalable du Nouveau Contrat Social (NCS)

Revenons sur les principaux éléments donnés par lefigaro.fr (pour les détails sur les guerres intestines au sein du conseil de surveillance, lire l’article sur le figaro.fr ici)

Début 2013, les banquiers de Morgan Stanley et Rothschild interviennent au conseil de surveillance de PSA et déclarent « Mesdames, messieurs, cette entreprise sera en faillite d’ici quinze, seize mois. Vingt, dans le meilleur des cas.» Pour sauver PSA il faudrait, selon eux, 3 à 4 milliards d’euros !

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Le don de RTT fait partie des sujets qui nous tiennent à cœur.

La négociation du nouveau contrat social nous a permis de mettre en avant cette revendication et d’inscrire ce sujet aux négociations de ce début d’année 2014. Deux réunion ont été planifiées, les 11 février et 5 mars.

S’agissant d’un sujet technique, vous trouverez ci-dessous des éléments d’information, avant d’aborder nos revendications.

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Les 11 jours de RTT par an ont été maintenus chez PSA, mais le Nouveau Contrat Social introduit un certain nombre de modifications de nos modes de fonctionnement.

Les principes :

• Les 11 jours devront maintenant être consommés dans l’année civile de leur acquisition avec une possibilité de report limitée à 5 jours maximum sur l’année suivante (cf. fonctionnement du compteur de droits individuels ci-dessous)
• Cinq jours seront mis à disposition du collaborateur dès le 1^er janvier. Ces 5 jours pourront donc être intégralement consommés dès le début de l’année, même s’ils ne seront visualisables sous NetRH qu’à la mi-janvier.
• Cinq jours maximum seront à disposition de l’établissement pour une utilisation collective (ponts, fermeture du site d’une semaine,…). Ces jours redeviendront disponibles pour les collaborateurs, au plus tard le 30 septembre, dans le cas où l’établissement ne les aurait pas entièrement positionnés dans le planning de l’année. Les organisations syndicales signataires de l’accord ont obtenu qu’une orientation sur l’utilisation de ces JRTT collectives soit donnée, par la direction de chaque établissement, dès le mois de décembre de l’année précédente. Mais les établissements peuvent également faire mieux, en positionnant ces jours dès le début de l’année. Sur le Pôle Tertiaire de Poissy par exemple, et suite aux négociations locales, l’annonce a été faite, lors d’un CE extraordinaire le 6 janvier, que seul 4 jours seront utilisés en 2014 au titre des JRTT collectives. Avec pour conséquence, la mise à disposition immédiate d’une journée supplémentaire pour une utilisation individuelle.
• Une journée de RTT sera réservée par l’établissement au titre de “la journée de la solidarité” (en pratique, le lundi de pentecôte)
• L’indemnisation des jours de RTT ne sera plus possible en dehors des 12 cas ci-dessous :

1. Achat de la résidence principale et gros travaux fiscalement déductibles
2. Mariage ou PACS du salarié
3. Naissance ou adoption d’un troisième enfant
4. Difficultés financières particulières (situation de surendettement ou autre sur examen et avis de l’assistante sociale)
5. Cessation du contrat de travail
6. Invalidité du salarié ou de son conjoint (classement en 2^ème ou 3^ème catégorie)
7. Décès du salarié ou de son conjoint
8. Souscription au PEE
9. Congé individuel de Formation (CIF)
10. Etudes supérieures des enfants
11. Achat d’un véhicule neuf
12. Détachement international

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