Les dessous de l’opération de recapitalisation de PSA : et si la CFTC n’avait pas signé le nouveau contrat social ?

Dans un article paru la semaine dernière, LE FIGARO.fr dévoilait les secrets de l’accord de recapitalisation de PSA. Le scénario qui y est décrit nous semble convaincant, mais néglige selon nous, l’un des éléments de contexte qui a concouru à la signature de l’accord de recapitalisation de PSA : la signature au préalable du Nouveau Contrat Social (NCS)

Revenons sur les principaux éléments donnés par lefigaro.fr (pour les détails sur les guerres intestines au sein du conseil de surveillance, lire l’article sur le figaro.fr ici)

Début 2013, les banquiers de Morgan Stanley et Rothschild interviennent au conseil de surveillance de PSA et déclarent « Mesdames, messieurs, cette entreprise sera en faillite d’ici quinze, seize mois. Vingt, dans le meilleur des cas.» Pour sauver PSA il faudrait, selon eux, 3 à 4 milliards d’euros !

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Recapitalisation de PSA : la position de la CFTC

PSA devrait annoncer, à l’issue du conseil de surveillance du 18 février, les modalités de l’accord de recapitalisation de l’entreprise.

A l’issue des négociations en cours, le chinois Dongfeng, l’état français et la famille Peugeot devraient se partager chacun 14% des parts de l’entreprise et des droits de votes associés.

Dongfeng et l’état Français apporteraient chacun 800 millions d’euros, le reste de l’augmentation de capital, jusqu’à 3 milliards d’euros, passant par la vente de nouveaux titres aux détenteurs actuels d’actions du groupe. Dans ce cadre, les salariés de l’entreprise pourraient bénéficier de facilités particulières, sous la forme d’un abondement par PSA lors de l’achat de nouvelles actions.

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Les avancées du Nouveau Contrat Social – Le don de RTT : Ouverture des négociations – Les propositions de la CFTC

Le don de RTT fait partie des sujets qui nous tiennent à cœur.

La négociation du nouveau contrat social nous a permis de mettre en avant cette revendication et d’inscrire ce sujet aux négociations de ce début d’année 2014. Deux réunion ont été planifiées, les 11 février et 5 mars.

S’agissant d’un sujet technique, vous trouverez ci-dessous des éléments d’information, avant d’aborder nos revendications.

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Rémunération des cadres : comment connaître sa “classe fonction” ?

La grille de salaire des cadres s’appuie, chez PSA, sur une classification des fonctions s’appuyant sur la méthode Hay d’évaluation  des postes. Nous reviendrons dans un autre article sur les principes généraux de cette méthode. En attendant, retenez que, chez PSA, cela se traduit par une grille de rémunération à 6 niveaux. Ces niveaux sont matérialisés par une lettre (que nous nommerons ici “classe fonction”):

  • A pour les cadres dirigeants
  • B les cadres supérieurs
  • C les cadres intermédiaires (responsable de service composé de plusieurs domaines)
  • D les cadres avec une responsabilité d’équipe (responsable de domaine par exemple)
  • E ingénieurs et cadres sans responsabilité hiérarchique
  • F pour des cadres débutants

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Les augmentations de salaires des cadres chez PSA… expliquées à ceux qui n’en n’auront (peut-être) pas !

La première réunion des « négociations salariales » 2014 aura lieu mercredi 5 février.

Il faut savoir que, chez PSA, la quasi-totalité des discussions engagées lors de ce type de réunion, porte sur les augmentations de salaires des ouvriers et des ETAM. Héritage du passé et de la « lutte des classes » où les cadres se devaient d’être « du côté du patron » ; peur d’opposer une catégorie de salariés « favorisée » à une autre moins bien lotie, tout concourait jusqu’ici à passer sous silence la manière dont les cadres sont augmentés à l’issue de ces « négociations » annuelles.

Pour la CFTC, il est grand temps de mettre fin à cette forme de loi du silence qui, sous couvert de protéger la paix sociale, évite que les cadres, comme les autres salariés de l’entreprise, puissent répondre à deux questions fondamentales:

  • Suis-je, ou non, bien payé par rapport aux collègues de PSA qui exercent un travail équivalent au mien (qui ont le même poids de poste) ?
  • Serais-je mieux payé si j’exerçais le même travail dans une autre entreprise du secteur ?

Nous reviendrons dans un prochain article sur les éléments qui devraient vous aider à répondre à ces questions. Avant cela, commençons par décrire la manière dont sont, habituellement, distribuées les augmentations de salaire des cadres de notre entreprise.

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Recapitalisation de PSA : ce que l’on sait, ce que l’on croit savoir

Ce que l’on sait aujourd’hui :

Le conseil de surveillance  a entériné hier soir le principe d’une entrée au capital de PSA, de Dongfeng et de l’état français. Le communiqué publié lundi soir par notre entreprise précise : “PSA Peugeot Citroën confirme la poursuite des négociations en cours concernant un renforcement de son partenariat industriel et commercial avec Dong Feng Motor, ainsi qu’un projet d’augmentation de capital d’un montant de l’ordre de 3 milliards d’euros. Selon le scenario privilégié, la société envisagerait de procéder à une augmentation de capital réservée à Dong Feng Motor suivie d’une augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription à laquelle Dong Feng Motor participerait. L’état français pourrait accompagner ces deux augmentations de capital dans les mêmes conditions que Dong Feng Motor.

Beaucoup de conditionnel, comme il est d’usage chez PSA, tant que les négociations avec Dongfeng ne sont pas complètement bouclées. En tout état de cause les modalités précises de l’entrée au capital des ces deux nouveaux actionnaires ne sont pas encore arrêtées dans le détail.

De son côté, le gouvernement, par la voix de messieurs Moscovici et Montebourg,  a également confirmé le principe de son entrée au capital : “L’Etat est attaché à la réalisation d’un projet qui assure la pérennité et le développement du groupe en veillant à son ancrage en France. ” (conformément à ce qu’avait demandé la CFTC dans un courrier adressé au Premier Ministre : voir ici). Précisant même que l’opération se ferait “au même niveau et dans les mêmes conditions” que Dongfeng (cf communiqué ici)
Un certain nombre d’informations complémentaires sont d’ores et déjà fournies par la presse. A ce stade, même s’il s’agit encore d’hypothèses, ces informations sont suffisamment plausibles pour que nous reprenions ici.

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