Lors du dernier Comité Central d’Entreprise, le 15 juillet, la Direction a présenté trois projets d’externalisation d’activités de la DRD, avec cession des services concernés à des sociétés extérieures d’ici la fin de l’année 2015 :

Rappelons que tout cela intervient après le transfert du service des gardiens/pompiers (347personnes), le transfert par DSIN des activités de Support Local au Poste de travail (64 personnes) et la sous-traitance à GEFCO du transport aval des véhicules.

Pour justifier de telles évolutions, la Direction nous parle de pragmatisme, de recentrage sur nos cœurs de métier, voir même d’éthique, alors que nous n’y voyons qu’une logique comptable permettant à certaines Directions d’atteindre leurs objectifs de baisse de leurs masses salariales. Pour la CFTC ces projets d’externalisations sont avant tout mal anticipées et lourds de conséquences. Le transfert des salariés nécessite, pour une pleine réussite, une adhésion complète de tous les acteurs et un dialogue social exemplaire. On est très loin du compte ! Que ceux qui nous parlent d’éthique se mettent à la place des collaborateurs ayant travaillé de très nombreuses années pour PSA et rachetés du jour au lendemain par une société extérieure. Les questions en suspens sont nombreuses :

• S’agit-il des nouvelles valeurs de notre entreprise ?
• Que contient le plan d’organisation cible ? 
• Qui d’entre nous seront les prochains sur la liste ?
• La volonté de la Direction de PSA est-elle de mettre tous les salariés en situation de précarité subjective ?

D’un point de vue légal, toutes ces cessions sont réalisées par la Direction en recourant à l’article L. 1224-1 du Code du travail.

En théorie, cet article de loi doit permettre de protéger les salariés avec le transfert de leur contrat de travail, le maintien de leur salaire, de leur ancienneté, des congés, et l’application des accords collectifs pour une durée de 15 mois.

Mais que se passera-t-il pour ceux qui n’accepteraient pas de suivre ? Et surtout qu’adviendra-t-il au-delà des 15 mois ? Changer de convention collective notamment n’est pas anodin, sans parler de l’angoisse d’un avenir incertain chez unnouvel employeur !

Signataires du Nouveau Contrat Social (NCS), nous avons accepté d’en partager les objectifs ambitieux pour contribuer au redressement du Groupe. Mais le recours aux externalisations de masse, n’a jamais fait partie du NCS !

Back In the Race ne peut être synonyme de fuite en avant. Nous ne pouvons accorder notre confiance à n’importe quel prix et sans visibilité sur la suite. Nous ne pouvons accepter le recours quasi systématique à l’article 1224-1. Et avec le sentiment de voir passer des décisions en douce, à la veille des congés d’été…

Pour la CFTC, il est urgent :

• d’avoir une visibilité globale sur la stratégie de cession des activités du Groupe

• D’ouvrir le DAEC aux collaborateurs ne souhaitant pas rejoindre les sociétés externes

• de garantir, au-delà des dispositions du 1224-1, que les accords collectifs qui seront négociés par ces sociétés dans l’année à venir ne dégradent pas les acquis des salariés cédés (mutuelle, congés, niveau d’intéressement et de participation, lieu de travail et clause de mobilité, ventes véhicules au collaborateur, etc.)

• de mettre en place un suivi annuel de carrière des personnes concernées, en relation avec la société prenante, ceci sur une durée de 5 ans

La CFTC a donc émis un avis défavorable pour les points 4.1 4.2 et 4.3 à l’ordre du jour du CCE du 15 juillet et relatifs à ces différentes externalisations.