Archives mensuelles : février 2013

Inflation 2012, quel taux retenir ?

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La communication de PSA sur “les augmentations” salariales 2013 est en route. Il s’agit par là de justifier les choix faits par la Direction Générale (disponibles ici )  et “qui seront appliqués de manière unilatérale“. En claire, les organisations syndicales n’ont pas signé l’accord proposé par la direction. D’ailleurs, en matière de rémunération, est il encore bien sérieux de parler de “négociations salariales” quand rien n’est négociable ?

Dans les éléments explicatifs qui vous seront fournis, il en est un qu’il est facile de réfuter : l’indice des prix retenu dans les négociations salariale reflète-t-il vraiment l’inflation ?

La réponse est bien évidemment non, mais encore faut-il pouvoir avancer des éléments irréfutables.

En France, c’est l’INSEE qui met à disposition ce type d’information et c’est donc là qu’il faut chercher pour savoir de quoi on parle. Cet institut calcul tous les ans deux types d’indice des prix.

Le premier, publié cette année le 10 janvier et retenu par PSA comme référence, est en fait, la comparaison des prix du mois de décembre 2012 avec les prix du mois de décembre 2011. L’INSEE parle de “glissement annuel” des prix. Cette année cette “indice des prix 2012” était effectivement de 1,2% comme les managers de PSA vous l’indiqueront.

Mais il existe un autre indice, fourni par l’INSEE le 17 janvier (et disponible ici) qui représente lui, l’évolution moyenne des prix durant l’année 2012. Cet indice est lui de 1,9% (2% en prenant en compte du tabac)

Voila ce que dit l’INSEE au sujet de ces 2 indices :

Moyennes annuelles et glissements annuels sont des concepts différents : le premier s’appuie sur l’ensemble des prix d’une année donnée et peut être comparé d’une année sur l’autre ; le second s’appuie sur les prix observés un mois donné rapportés à ceux du même mois de l’année précédente.

Pour savoir lequel de ces deux indices est reflète vraiment l’inflation que vous avez eu à supporter en 2012, le plus simple est de raisonner sur un exemple théorique caricatural  :

Prenons l’hypothèse d’une hausse des prix massive au premier janvier de 2%. Le prix de votre panier passe donc de 100 euros à 102 euros. Les prix se stabilisent jusqu’au 30 décembre, date à laquelle ils rechutent de 2%, votre panier retombant donc à 100 euros au 31/12.

L’inflation cette année là, avec le premier indice sera de 0% alors que pendant 12 mois vous aurez eu à supporter une inflation de 2%. On voit donc que c’est bien l’inflation moyenne qui se rapproche le plus de ce que vous vivez. Contrairement à ce que présente PSA !

Salaires 2013 : pas d’augmentation générale

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L’information est tombée hier, à la suite de la deuxième réunion de “négociations salariales” : pas d’augmentation générale en 2013 (budget des augmentations individuelles et des promotions 1%, cf ci-dessous)

Même si les éléments de langage n’ont pas encore été diffusés par la DG, on peut sans prendre beaucoup de risques, dire qu’ils seront du type : “nous perdons plus de 200 M€ par mois, la survie du groupe est en question”.

Nous ne contestons pas l’ampleur des difficultés qui sont devant nous. Mais comment comprendre que l’exemple ne soit pas donné par les cadres dirigeants et les cadres supérieurs.  Ce sont les mêmes qui viendront vous expliquer qu’il faut avoir une attitude responsable dans l’adversité, que le groupe n’a pas le choix, mais qui passeront sous silence les milliers d’euros (voir les dizaines de milliers pour certains), qu’ils toucheront, lorsque la Part Variable Groupe (PVG) leur sera distribuée en avril.

Pour l’immense majorité d’entre eux, ils ne sont pas décisionnaires et n’ont pas à prendre, eux même, la décision de toucher ou non cette PVG. Mais comment comprendre que ceux-là mêmes qui  sont à la table de « négociation » , vous expliqueront que, non, décidément, il est inconcevable de revenir sur le versement de ces primes pour les catégories de  personnels qui sont déjà les mieux payés de PSA.

Pour résumer notre position quoi de mieux que de citer Monsieur Varin lorsqu’il annonçait à la presse qu’il renonçait à sa PVG : « Sur la question des salaires, la priorité est au redressement du groupe, et dans ces moments, la solidarité est absolument la clef pour l’engagement des équipes »

Sage décision, on aurait aimé qu’elle s’applique à tous !

Ci-dessous les éléments en notre possession :

 

Augmentation Générale 0% pour tous

 

Augmentations Individuelles et promotions 1% pour toutes les catégories (dont dérive ancienneté) 

· OPUEP, PRO, EMPLOYE : PROMO au 1eravril avec un minimum de : 25€   

· Augmentation Individuelle (AI) au 1er mai :  avec un minimum de 20€ 

·  TAM : PROMO et AI au 1er mai avec un minimum de : 40€ pour les promo et 25€ hors promo  

Mutuelle : Revalorisation de la part employeur qui passe de 25 à 35% 

Les salaires mini d’embauche, toutes les primes ainsi que  la prime de rentrée et les médailles de travail  ne seront pas revalorisés : Idem 2012

La CFTC ne cautionnera pas cette politique salariale

Encore un effort monsieur le Président

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A l’occasion de la communication à la presse des résultats financiers du groupe, Monsieur Varin a précisé qu’il comptait renoncer à sa part variable pour la deuxième année consécutive. Cette décision devant s’appliquer également à tout le Directoire de PSA.

Comme vous le savez si vous nous lisez régulièrement, c’est un sujet que la CFTC surveille particulièrement. Il ne s’agit, en aucun cas, de désigner tel ou tel collaborateur du groupe à la « vindicte populaire », mais bien de dénoncer le manque de cohérence de la direction dans les efforts qu’elle demande à chacun d’entre nous en cette période délicate pour le groupe.

L’une de nos revendications consiste donc à demander à ce que la part variable groupe (PVG) ne soit versée cette année, ni aux cadres dirigeants, ni aux cadres supérieurs.

Monsieur Varin, tout comme l’an passé, semble dans l’esprit, être en phase avec notre demande, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Il déclarait en effet sur France Info jeudi dernier :

« Sur la question des salaires, la priorité est au redressement du groupe, et dans ces moments, la solidarité est absolument la clef pour l’engagement des équipes. Sur ce sujet, j’ai déjà pris une décision en 2011: c’était d’abandonner 100% de ma part variable et le directoire également. Pour l’année de l’exercice 2012, nous avons pris la même décision »

Reste à expliquer pourquoi cette nécessaire solidarité ne peut pas être demandée à l’ensemble des cadres dirigeants et cadres supérieurs. Sur ce point, la CFTC attend avec impatience que Monsieur Varin éclaircisse sa position, au travers notamment de la réponse à la lettre qui lui a été envoyée par l’un des délégués syndicaux de la CFTC, et publiée ici-même (à lire ici).

Si nous ne doutons pas de l’engagement personnel de M. Varin, il convient toutefois de relativiser le courage de cette décision, puisqu’il semblerait qu’elle lui soit imposée par les autorités françaises. Sur ce point, quels sont les éléments en notre possession :

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, aborde dans son article 31 « l’octroi de la garantie de l’Etat à la société Banque PSA Finance, filiale de la société Peugeot S.A ».

Dans son rapport sur cet article de loi, le Sénat fait état d’un manque de transparence concernant les contreparties exigées par l’état pour apporter sa garantie à BPF. Ces garanties n’étant détaillées qu’au sein de la « convention de garantie conclue avec l’Etat » non connues des sénateurs…et encore moins du public.

D’après les informations recueillies par le rapporteur du texte au Sénat, ces contreparties « pourraient notamment comprendre des obligations d’information financière régulière à fournir à l’Etat, ainsi que certaines obligations en matière de distributions de dividendes, de mises en réserves et de rachat d’actions.

Les conditions de rémunération des dirigeants pourraient également être encadrées. » Et le rapporteur de continuer : « A cet égard, soulignons que ces obligations s’apparentent à celles que, à l’initiative du Sénat, l’article 4 de la loi de finances rectificative d’octobre 2011, portant garantie de l’Etat à la banque Dexia, a introduites pour tout engagement financier de l’Etat à l’égard d’un établissement de crédit. »

Vous noterez l’emploi du conditionnel des sénateurs, conditionnel que nous sommes donc obligés également d’employer ici.

Les conditions exigées à Dexia en son temps et qui seraient exigibles pour PSA sont rappelées par les sénateurs :

V de l’article 4 de la loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011
de finances rectificative pour 2011

« V.-Le conseil d’administration ou le directoire d’un établissement de crédit à l’égard duquel l’Etat s’est financièrement engagé, directement ou indirectement, dans des conditions qui doivent faire l’objet d’un accord au titre de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, par la souscription de titres ou l’octroi de prêts ou de garanties, ne peut pas décider ou proposer :

« 1° L’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du conseil d’administration ou du directoire, président du conseil de surveillance ou gérants de cette société dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186-1 et L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du code de commerce ;

« 2° L’attribution ou le versement d’éléments de rémunération variable, d’indemnités et d’avantages indexés sur la performance, ainsi que de rémunérations différées à ces mêmes personnes ;

« 3° Le versement d’un dividende en numéraire aux actionnaires lorsque la solvabilité ou la liquidité de l’établissement de crédit est compromise ou susceptible de l’être.

« Le présent V s’applique à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi et aux exercices au cours desquels l’établissement de crédit a bénéficié d’un engagement financier de l’Etat. »

Pas facile de s’y retrouver dans tout ça, mais même si des interrogations subsistent (le Directoire de PSA est-il concerné par les mesures touchant le Directoire de sa filiale financière), il est très vraisemblable que monsieur Varin n’avait pas trop le choix !

Espérons, que concernant les cadres dirigeants et les cadres supérieurs, il prenne la bonne décision.

Nomination d’un médiateur

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Vous trouverez ci-après le communiqué de presse du Ministère du travail, faisant état de la nomination d’un médiateur. Il s’agit pour le gouvernement, de favoriser la reprise d’un “diaglogue serein entre toutes les parties” du site d’Aulnay. Ceci n’interférant pas avec les négociations en cours sur le plan d’accompagnement du plan social PSA.

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Le 14 février 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le gouvernement a souhaité que pour affronter les difficultés économiques de PSA le dialogue social entre direction et organisations syndicales soit exemplaire. Des avancées ont été faites dans les négociations centrales aboutissant, après plusieurs mois de discussion, à des mesures sociales recueillant un assentiment majoritaire des organisations syndicales. 

Alors que les procédures de consultation des instances représentatives du personnel se poursuivent, la situation particulière de l’usine d’Aulnay-sous-Bois est marquée par des tensions de plus en plus fortes. Celles-ci ne permettent plus un dialogue serein entre toutes les parties dans ce site.  

Dans ce contexte, le Ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin a demandé à Monsieur Marc Leray, directeur du travail, responsable de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis de se rapprocher de toutes les parties prenantes afin de favoriser le rétablissement du dialogue dans l’usine.

Mise au point !

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Dans son édition électronique, le journal Le Monde ouvre sa rubrique “Idées” à des intervenants extérieurs (non journalistes). Jeudi dernier était publiée une chronique d’un étudiant (doctorant) et d’un universitaire,  mettant gravement en cause la position des trois syndicats, dont la CFTC,  qui s’étaient élevés contre les violences qu’ont à subir au quotidien les salariés d’Aulnay.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de la position de MM Vincent Gay et sylvain Pattieu, publié dans le monde.fr sous le titre : PSA-Aulnay, une violence patronale , et la réponse de Franck Don, délégué syndical central CFTC de PSA

Pour mémoire également, ci-après, le lien vers un article publié ici dénonçant à la fois la violence de certains casseurs et celle des plans sociaux en préparation : Violences !

PSA-Aulnay, une violence patronale

Le Monde.fr | 07.02.2013 à 13h51 • Mis à jour le 07.02.2013 à 13h54 Par Vincent Gay, Sylvain Pattieu

Le vendredi 1er février, le directeur des marques de PSA, Frédéric Saint-Geours, dénonce la “violence intolérable” des grévistes d’Aulnay. Il évoque des jets de boulons, d’œufs, des menaces.

Incroyable hasard, le même jour, trois syndicats minoritaires sur le site d’Aulnay ont tenu une conférence de presse au siège de PSA, pour dénoncer les agissements de la CGT d’Aulnay. Ces déclarations font suite, rappelons-le, à un lock-out à peine déguisé de plus d’une semaine de cette usine, pratique traditionnelle du patronat visant à fermer provisoirement une usine pour contrer un conflit social, alors qu’un mouvement de grève a commencé le 16 janvier.

Plus de six mois après l’annonce officielle de la fermeture du site, que des syndicats préfèrent dénoncer des grévistes plutôt que de défendre l’emploi des salariés est en soi assez surprenant, mais rappelle en fait des pratiques qu’on aurait pu croire révolues, celles des syndicats patronaux marchant main dans la main avec leurs employeurs.

 

COMMUNIQUE DE FRANCK DON

« Dans son édition d’hier, Le Monde a publié une tribune de Vincent Gay et Sylvain Pattieu intitulée « PSA Aulnay : une violence patronale ». En tant que délégué syndical central CFTC, j’ai été très choqué par le manque d’objectivité et les erreurs factuelles que contient cette tribune. Je parle d’erreurs factuelles et pas de mensonges délibérés car je laisse aux deux auteurs le bénéfice du doute et du manque d’information. Je leur demande cependant d’assumer leurs engagements au grand jour : outre leurs activités universitaires, Vincent Gay et Sylvain Pattieu sont aussi des militants d’extrême gauche expérimentés. Les lecteurs du Monde ont le droit de connaître ces engagements politiques au demeurant très respectables au moment de lire une prise de position qui n’a rien d’un travail universitaire.

Rétablissons donc quelques vérités opportunément contournées par les auteurs.

Les trois syndicats qui ont tenu une conférence de presse commune pour dénoncer les violences à Aulnay sont, à eux trois, largement majoritaires au sein de PSA Peugeot Citroën.

Ces trois syndicats ne dénoncent pas l’action de la CGT, avec laquelle ils entretiennent de bons rapports. Ils s’inquiètent en revanche de son noyautage à Aulnay par un parti politique, Lutte Ouvrière, dont l’objectif, la révolution socialiste mondiale, est très éloigné de la défense des intérêts des salariés.

Cette organisation politique révolutionnaire a choisi la stratégie de la tension et de la peur pour bloquer l’usine, faire converger la lutte des salariés d’Aulnay avec celles d’autres entreprises dans des situations très différentes et, in fine, précipiter le Grand Soir qu’elle appelle de ses vœux.

Vincent Gay et Sylvain Pattieu disent n’avoir pas observé de violences à Aulnay lors de leurs trois visites sur place. Un bel exemple d’aveuglement militant ! Nos collègues d’Aulnay, blessés par des jets de boulons ou des coups de poing, insultés jour après jour, se tiennent à leur disposition pour en témoigner. Encore faudrait-il qu’ils aient réellement essayé d’obtenir ces témoignages. Il aurait fallu pour cela sortir du doux cocon militant et théorique du trotskysme pour affronter la réalité du terrain.

Que nous dit cette réalité ? Le rapport du cabinet SECAFI, que personne ne peut sérieusement accuser de connivence avec le patronat, l’a constaté très clairement : la restructuration est nécessaire et urgente. La Direction a clairement sa part de responsabilité dans la situation actuelle. Dès lors, notre responsabilité, en tant qu’organisations syndicales, est de tout mettre en œuvre pour offrir à chaque salarié une solution d’emploi pérenne.

Un emploi pour tous : c’est ce que nous voulons obtenir et c’est pour cela que nous nous battons. Je reste songeur en voyant, lors des réunions de négociations parfois difficiles que nous menons avec la direction, le représentant CGT du site d’Aulnay demeurer muet, apathique, ou encore quitter les lieux dès les premières minutes de la réunion. Mais cette attitude est en fait cohérente avec son idéologie révolutionnaire, dans laquelle aucun compromis n’est possible entre la « bourgeoisie » et le « prolétariat ».

Je m’égare : que viennent faire les ouvriers d’Aulnay dans ce fatras idéologique? Rien, justement, ils n’en seront que les victimes. Si nous ne parvenons pas très vite à un accord satisfaisant avec la direction, l’usine d’Aulnay fermera dans les mois à venir et des centaines de salariés se retrouveront sur le carreau. L’effervescence médiatique retombera ensuite bien vite et ils se retrouveront très seuls. Certains d’entre eux seront poursuivis en justice pour des actions violentes dont ils n’ont été que les pantins.

Nous refusons la violence politique ! Nous refusons l’instrumentalisation de notre combat !

Franck Xavier Don

Délégué syndical central CFTC

PSA Peugeot Citroën

Membre du bureau fédéral de la Métallurgie

 

Et pour terminer, un peu de “publicité” pour les idées de M Mercier, délégué syndical CGT à Aulnay, conseiller municipal de Bagnolet et porte-parole régional Ile-de-France de la candidate Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012


Jean-Pierre Mercier, porte-parole de la… par rfi

Retraite des membres du Directoire de PSA

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Comme vous le savez maintenant le rapport annuel publié par les sociétés cotées en bourse est une mine d’informations (cf : l’article du 05/02)

Au chapitre 15, consacré à la rémunération du Directoire, figure également un volet  “Convention d’assurance collective – Retraite à prestation définie”.  Il nous a semblé intéressant de vous résumer ici les informations qui y sont présentées. Cela, notamment, pour deux raisons :

  • Vous rassurer sur le sort de nos “futurs anciens dirigeants” (et par extrapolation sur ceux qui sont déjà partis)
  • Vous donner un exemple concret sur ce que la presse appelle “les retraites chapeau”

En 2002 le groupe a souscrit auprès d’AXA France une “convention d’assurance collective retraite entreprise à prestations définies“. L’objectif de cette convetion est de permettre la mise en place, pour les dirigeant du groupe, d’un régime de retraite supplémentaire de manière à compléter les régimes traditionnels dont bénéficient les salariés (retraite de base “sécurité sociale”, retraites complémentaires AGIRC/ARRCO). Ce type de retraite supplémentaire, est encadré par l’article 39 du Code Général des Impôts. Les assureurs parlent donc de “retraites article 39”

Première question intéressante, pourquoi cette date de 2002 ?

2002 correspond curieusement à l’année d’un changement de régime pour le reste des cadres et des ETAM de coefficient 335. Ceux-ci bénéficiaient jusque là, eux aussi, d’un “régime article 39” . En 2002 ils passent sous un autre régime, dit “article 83”  à cotisations définies.

Quelles différences entre les deux régimes ?

Dans l’article 39 :

  • C’est ce que vous allez toucher à le retraite qui est précisé dans le contrat
  • Les cotisations sont intégralement payées par l’entreprise
  • Sauf exceptions, vous perdez vos droits si vous quittez l’entreprise avant de partir à la retraite

Dans l’article 83

  • C’est ce que vous payez (les cotisations) tous les mois qui est défini
  • Les cotisations sont à la charge de l’employeur et du salarié
  • Vous ne perdez pas les sommes épargnées lorsque vous quittez l’entreprise avant de prendre votre retraite

L’empilement des régimes de retraite est suffisamment complexe pour que nous y consacrions un dossier spécifique. Contentons nous ici de décrire le régime des membres du directoire :

Chacun de ses membres, actuellement en fonction, bénéficie (s’il répond aux critères) de la convention article 39 souscrite par PSA pour lui assurer jusqu’à un maximum de 50 % d’une rémunération de référence égale à la moyenne des trois meilleures rémunérations brutes, part variable incluse, des cinq dernières années.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir exercer pendant au moins cinq ans une des fonctions donnant droit à cette convention.
  • Quitter le groupe pour prendre sa retraite (comme on l’a vu, les droits sont perdus en cas de départ du groupe, en dehors d’un départ à la retraite)

Sur les 50% évoqués ci-dessus, seul 30% sont garantis pour tous, les 20% restants dépendent de l’ancienneté, à raison de 2% par année d’ancienneté.

En 2011 bénéficiaient de cette convention collective :

  • M Ph. Varin
  • M JM. Gales. Celui-ci ayant quitté le groupe il ne pourra en bénéficier
  • M G. Faury
  • M G. Olivier
  • M F. Saint-Geours

Monsieur Varin ayant intégré le groupe le 1er juin 2009, il devra rester dans le groupe jusqu’en mai 2014 pour prétendre à cette “retraite chapeau” s’il décidait de faire valoir ses droits à la retraite à cette date.

 

Comme nous l’avions indiqué dans le premier article consacré à la rémunération des membres du Directoire, toutes ces informations sont publiques.

Vous les trouverez soit sur l’intranet du groupe :

  • Filières & référentiels/Référentiels Groupe/Site du Rapport d’activité et de développement durable 2011/Publications
  • Choisir Document de référence 2011 ce qui vous permet de sélectionner certains chapitres dont celui consacré à la rémunération des dirigeant.

Soit directement sur Internet :

  • Sur internet au travers du site institutionnel  : www.psa-peugeot-citroen.com 
  • Menu Finance/Présentations et Publications puis choisir Document de référence 2011