Comme vous le savez maintenant le rapport annuel publié par les sociétés cotées en bourse est une mine d’informations (cf : l’article du 05/02)
Au chapitre 15, consacré à la rémunération du Directoire, figure également un volet “Convention d’assurance collective – Retraite à prestation définie”. Il nous a semblé intéressant de vous résumer ici les informations qui y sont présentées. Cela, notamment, pour deux raisons :
- Vous rassurer sur le sort de nos “futurs anciens dirigeants” (et par extrapolation sur ceux qui sont déjà partis)
- Vous donner un exemple concret sur ce que la presse appelle “les retraites chapeau”
En 2002 le groupe a souscrit auprès d’AXA France une “convention d’assurance collective retraite entreprise à prestations définies“. L’objectif de cette convetion est de permettre la mise en place, pour les dirigeant du groupe, d’un régime de retraite supplémentaire de manière à compléter les régimes traditionnels dont bénéficient les salariés (retraite de base “sécurité sociale”, retraites complémentaires AGIRC/ARRCO). Ce type de retraite supplémentaire, est encadré par l’article 39 du Code Général des Impôts. Les assureurs parlent donc de “retraites article 39”
Première question intéressante, pourquoi cette date de 2002 ?
2002 correspond curieusement à l’année d’un changement de régime pour le reste des cadres et des ETAM de coefficient 335. Ceux-ci bénéficiaient jusque là, eux aussi, d’un “régime article 39” . En 2002 ils passent sous un autre régime, dit “article 83” à cotisations définies.
Quelles différences entre les deux régimes ?
Dans l’article 39 :
- C’est ce que vous allez toucher à le retraite qui est précisé dans le contrat
- Les cotisations sont intégralement payées par l’entreprise
- Sauf exceptions, vous perdez vos droits si vous quittez l’entreprise avant de partir à la retraite
Dans l’article 83
- C’est ce que vous payez (les cotisations) tous les mois qui est défini
- Les cotisations sont à la charge de l’employeur et du salarié
- Vous ne perdez pas les sommes épargnées lorsque vous quittez l’entreprise avant de prendre votre retraite
L’empilement des régimes de retraite est suffisamment complexe pour que nous y consacrions un dossier spécifique. Contentons nous ici de décrire le régime des membres du directoire :
Chacun de ses membres, actuellement en fonction, bénéficie (s’il répond aux critères) de la convention article 39 souscrite par PSA pour lui assurer jusqu’à un maximum de 50 % d’une rémunération de référence égale à la moyenne des trois meilleures rémunérations brutes, part variable incluse, des cinq dernières années.
Pour en bénéficier, il faut :
- Avoir exercer pendant au moins cinq ans une des fonctions donnant droit à cette convention.
- Quitter le groupe pour prendre sa retraite (comme on l’a vu, les droits sont perdus en cas de départ du groupe, en dehors d’un départ à la retraite)
Sur les 50% évoqués ci-dessus, seul 30% sont garantis pour tous, les 20% restants dépendent de l’ancienneté, à raison de 2% par année d’ancienneté.
En 2011 bénéficiaient de cette convention collective :
- M Ph. Varin
- M JM. Gales. Celui-ci ayant quitté le groupe il ne pourra en bénéficier
- M G. Faury
- M G. Olivier
- M F. Saint-Geours
Monsieur Varin ayant intégré le groupe le 1er juin 2009, il devra rester dans le groupe jusqu’en mai 2014 pour prétendre à cette “retraite chapeau” s’il décidait de faire valoir ses droits à la retraite à cette date.
Comme nous l’avions indiqué dans le premier article consacré à la rémunération des membres du Directoire, toutes ces informations sont publiques.
Vous les trouverez soit sur l’intranet du groupe :
- Filières & référentiels/Référentiels Groupe/Site du Rapport d’activité et de développement durable 2011/Publications
- Choisir Document de référence 2011 ce qui vous permet de sélectionner certains chapitres dont celui consacré à la rémunération des dirigeant.
Soit directement sur Internet :
- Sur internet au travers du site institutionnel : www.psa-peugeot-citroen.com
- Menu Finance/Présentations et Publications puis choisir Document de référence 2011